Familles recomposées : 6 bonnes raisons de consulter un notaire

Que vous soyez mariés, pacsés ou rien du tout, prendre rendez-vous chez un notaire peut être une très bonne idée pour anticiper le pire… Ou prévoir le meilleur ! Tour d’horizon des cas de figure et des bonnes raisons qui devraient vous pousser à prendre conseil rapidement. 

Un grand merci à Elodie Frémont, notaire à Paris

1- Connaître les règles (complexes) de succession en famille recomposée et les risques qui en découlent

Savez-vous qu’en cas du décès du père ou de la mère de votre enfant, sans dispositions particulières, vous n’avez aucun droit sur son héritage si vous n’êtes pas mariés ? Et ce, même si vous êtes pacsés ? Mais que si vous êtes mariés et que c’est vous qui décédez en premier, sans dispositions particulières non plus, vos enfants vont être déshérités d’une partie de votre succession ?

“En France, du fait du Code civil, il existe plus de protections pour les familles “classiques” que pour les autres”, explique Elodie Frémont, notaire à Paris. “Le mariage, notamment, constitue une forme de sécurité. Mais elle ne tient pas en cas de deuxième union. En famille recomposée, il ne faut pas croire que parce qu’on est marié, on est protégé.”

Démonstration et plus d’infos sur ce sujet dans notre article : Mariage, PACS, concubinage… Comment protéger au mieux sa famille recomposée en cas de décès ?

2- Etre conseillé sur la fiscalité en cas de succession

Si vous êtes pacsés ou en union libre, vous n’aurez aucun impôt à payer sur la succession de votre partenaire si il ou elle venait à décéder… parce que comme on vient de le voir ci-dessus, vous n’aurez droit à rien ! (Oui, même si votre partenaire de vie est le père et la mère de vos enfants!). Le risque : vous retrouver sans ressource à son décès ou le/la laisser sans ressource si c’est à vous qu’il arrive quelque chose en premier. 

La seule solution ? Etablir un testament. Si vous léguez tout votre patrimoine à votre époux.se ou partenaire de PACS, vous n’aurez pas d’impôt à payer. En revanche, si vous vivez en concubinage, il vous faudra vous acquitter de 60% d’impôts après un abattement riquiqui de 1562 euros. De quoi faire réfléchir… Un notaire saura vous expliquer toutes les options.

3- Faire un testament pour éviter une fracture familiale à votre décès

On a tous entendu parler d’histoires d’héritage catastrophiques : les successions non-anticipées peuvent effectivement donner lieu à des conflits ouverts, sur fond de grande tristesse et/ou de règlements de compte. Un rendez-vous chez le notaire vous permettra de faire le point sur ce que vous pouvez mettre en place dès aujourd’hui pour éviter cela à vos proches le moment venu.

“Face à une famille recomposée, nous, les notaires, prévenons rapidement du risque de fracture familiale du fait des règles de succession (voir votre article : Mariage, PACS, concubinage… Comment protéger au mieux sa famille recomposée en cas de décès ?). Un conjoint qui se retrouve à la rue parce qu’il ne peut pas indemniser ses beaux-enfants afin de garder la résidence commune, des enfants obligés d’exiger de l’argent à leur belle-mère ou leur beau-père… Les successions non-anticipées peuvent aboutir à des situations de grande détresse financière mais aussi à des conflits très forts au sein de la famille. Or par expérience, une fracture familiale post-mortem ne se répare pas. Un testament permet d’anticiper le pire et de l’éviter à ceux qu’on aime. Je peux vous le dire, car je le vois dans ma pratique : la parole d’un défunt a toujours beaucoup de poids. Parfois, un testament peut être mal vécu, mais c’est souvent parce qu’il est mal rédigé, parce que la personne n’a pas voulu donner d’explications… Quand il est bien fait et qu’on prend la peine d’expliquer le pourquoi du comment, tout est plus simple et en général, bien accepté. Il est très très rare qu’un testament soit contesté.”

4- Si vous voulez opter pour le leg résiduel en faveur de votre partenaire de vie

Dans le cadre d’une famille recomposée, il est possible de mettre à l’abri son partenaire de vie sans que cela prive mes enfants d’une partie de leur héritage. Ainsi, si vous souhaitez empêcher que le patrimoine qui a été transmis à votre partenaire à votre décès reste du côté de sa famille lorsque celui-ci décédera à son tour, il faut prévoir un leg résiduel. “Cela consiste, à mon décès, à tout léguer à mon partenaire de vie”, précise la notaire. “Mais tout ce qui en restera, à son décès, devra être restitué à la personne de mon choix : mes enfants, mon frère, mon neveu… Autrement dit, en famille recomposée, le partenaire “de seconde vie” va pouvoir faire ce qu’il veut de son patrimoine de son vivant. Mais à son décès, tout le reste du patrimoine devra revenir aux héritiers.”

5- Si vous voulez adopter les enfants de votre partenaire

L’adoption simple du ou des beaux-enfants est une procédure de plus en plus prisée dans les familles recomposées car elle permet de mettre en place une succession égalitaire entre les différents enfants du nouveau couple (quels que soient leurs parents), sans remettre en question les liens de filiation originels (les parents biologiques le restent sans que l’adoption simple vienne changer quoi que ce soit pour eux).

Petit exemple : Monsieur a deux enfants d’une première union et s’est remarié avec une femme qui, elle, a un enfant de son premier mariage. Avec l’adoption simple, l’héritage des enfants va se scinder en 3 successions : du père naturel, de la mère naturelle et des beau-père/belle-mère.

“Dans ce cas-là, si Madame a adopté les enfants de Monsieur, à sa mort la succession sera répartie en trois parts égales, indique Elodie Frémont. “⅓ pour le premier enfant du mari, ⅓ pour son deuxième enfant et ⅓ pour l’enfant de l’épouse, Le régime fiscal est le même que si c’était son enfant naturel.”

L’adoption simple a fait l’objet d’une réforme importante récemment : la procédure a été considérablement simplifiée pour répondre aux nombreuses demandes. 

Pour en savoir plus sur cette démarche, rendez-vous ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/adoption-enfant-mineur-epoux-partenaire-pacs-concubin

6- Le recours à un notaire est financièrement accessible

Info pratique bonne à savoir : le conseil est gratuit chez le notaire ! 

Bien sûr, il peut facturer si vous sollicitez une étude particulière, si vous sollicitez la rédaction d’un acte, mais le principe est que le conseil est gratuit.

“La rédaction des actes principaux est tarifée (acte de mariage, consentement à l’adoption…) sauf démarche particulière qui va donner lieu à un tarif libre”, conclut Elodie Frémont. “C’est le notaire qui fixe ses honoraires mais attention, il doit vous les soumettre avant de vous proposer le conseil.”