Voici ce qu’il faut absolument anticiper avant une séparation, selon une avocate spécialisée

Un divorce conflictuel peut durer de très longues années et vous fragiliser considérablement, tant émotionnellement que financièrement. Comment éviter d’en arriver là ?  Peut-on “préparer” sa séparation ? Comment anticiper au maximum pour éviter ces pièges ? Le point avec Chloé Belloy, avocate en droit de la famille et fondatrice de Money Date.

Quelle est la première chose à faire pour préparer sa séparation ?

Chloé Belloy : « La première étape, selon moi, c’est de connaître son statut. Mais malheureusement – on s’en rend compte quand on reçoit des clients qui se séparent – on ne sait pas forcément quel est son régime matrimonial. C’est vrai pour les couples mariés, mais aussi pour les couples pacsés, qui ont un jour téléchargé un Cerfa sur Internet sans trop savoir ce qu’il y avait dedans ou qui ne retrouvent plus leur convention de PACS… Pourquoi c’est important ? Parce que connaître son régime matrimonial permet d’anticiper la séparation, car cela permet de connaître ses droits. 

Je me souviens d’une cliente qui était venue me voir un jour en me disant: « J’ai lu beaucoup de sujets sur l’éducation financière des femmes et j’ai créé mon portefeuille d’investissement. Maintenant, j’ai mon petit matelas : j’ai enfin les moyens pour pouvoir divorcer ! » Quand je lui ai expliqué que c’était génial ce qu’elle avait fait, mais que Monsieur avait droit à 50 % de ce matelas, parce qu’elle était mariée en régime de communauté – et même si le compte n’était qu’à son nom à elle !-  elle a déchanté. Elle n’avait jamais pensé à ça… »

Faire le point sur son régime matrimonial est donc capital…

« Oui mais ce n’est pas suffisant. Parce qu’une fois qu’on connaît ses droits, il faut encore avoir des preuves concernant les grands choix financiers du couple. Et ça, c’est très compliqué car au cours de la vie, on gère l’argent sans forcément réfléchir : on met tout notre salaire sur le compte joint, on finit par y verser ce qu’on reçoit d’une succession, on paye seul des travaux dans la maison achetée à deux… Pour résumer, on ne vit pas forcément “avec” son régime matrimonial. Par exemple, il arrive très souvent que des couples se marient en séparation de biens, mais choisissent d’acheter sur le papier à 50/50, alors même que ce n’est pas financé véritablement à 50/50.

Le problème : si vous n’avez pas conservé les preuves de ces transactions, évidemment le jour où ça se passe mal – parce qu’il y a souvent des frictions sur le financier même lorsqu’on s’accorde sur tout le reste – cela va être extrêmement compliqué de les retracer. »

Il faudrait donc garder des traces de toutes les grosses dépenses effectuées au cours de la vie du couple et de la famille, au cas où… 

« Effectivement ! Et j’insiste, ce n’est pas du tout une question de défiance ou de méfiance, mais c’est une question de prévisibilité. Exactement comme on garde des bulletins de salaire pour faire valoir nos droits à la retraite plus tard. Il s’agit d’adopter un peu le même réflexe, notamment sur les relevés bancaires. Parce qu’il faut savoir que la banque ne les conserve que 10 ans, donc si vous ne prenez pas soin de les enregistrer depuis votre espace personnel, ils risquent bien de se perdre définitivement après ce délai. »

Mais cela oblige donc à penser à une éventuelle séparation, même quand notre couple va bien… Donc à un moment où l’on n’a pas franchement envie d’y penser !

« Cela peut être désagréable à entendre mais je le dis régulièrement : un mariage, ça se termine toujours, soit par le divorce, soit par la mort. Il faut savoir que quand on liquide une succession, on va d’abord liquider le régime matrimonial pour connaître les droits de chacun des époux, avant de passer à la succession. Donc vraiment le sujet du couple va avoir des impacts forts également à ce moment-là.

Et surtout, il faut sortir de l’idée de la suspicion. Il s’agit plutôt de mettre noir sur blanc les grands choix de vie qui ont impacté le couple et la famille. Par exemple, l’un des deux va arrêter de travailler ou va se mettre à mi-temps parce qu’on va accueillir un enfant, parce qu’il y a un parent malade ou parce que vous vous expatriez ? C’est un choix qui mérite d’être explicité et conservé. Tout comme le fait que votre mari vous dise : « Moi je suis un peu à l’ancienne, je ne veux pas du tout que ma femme travaille. » Parce qu’évidemment, si vous n’avez jamais travaillé et que vous n’avez aucun droit à la retraite, le “sacrifice professionnel” ne sera pas vécu de la même manière en cas de séparation.

Le problème est que bien souvent, on s’entend sur ces décisions-là, mais lors de discussions sans écrit. Et la difficulté, en cas du divorce, c’est d’entendre un jour le magistrat vous dire : « Ok, mais quels sont les éléments de preuve ? » Dans la très grande majorité des cas, il n’y en a évidemment pas. »

Parler d’argent, ce n’est pas toujours simple, mais c’est fondamental
Même avec quelqu’un avec qui on a fait des enfants et dont on partage le quotidien. Pourtant, cela permet de créer des bases saines pour la relation, en la protégeant de malentendus et de frustrations… Et d’éviter, en cas de séparation, que la situation ne dégénère vite en conflit. “L’argent n’est pas un sujet qu’on doit laisser dans les mains de l’autre, quel qu’il soit, rappelle Chloé Belloy. Il faut s’en emparer tout au long du mariage en se disant que le mariage n’est pas une protection infinie.”

Sous quelle forme peut-on imaginer ces preuves ?

« Cela peut passer par des mails disant par exemple : « Est-ce que tu valides le fait que j’arrête de travailler à la naissance de notre troisième enfant ? » . Ce peut être aussi des conventions parentales sur la gestion du budget à l’arrivée des enfants. L’avantage que j’y vois aussi, c’est de susciter une discussion sur ce qui doit être mis en place, sur ce qui est équitable. Cela permet de ne pas laisser s’installer des frais pris en charge à 50-50, par exemple, alors que vos revenus ne sont pas comparables sans que cela soit su. En résumé, chacun y voit plus clair et le couple peut s’éviter de potentielles disputes financières au cours de la relation. »

Qu’a-t-on à gagner concrètement à faire tout cela en cas de séparation ?

« Si un jour, vous vous séparez et que cela se passe mal au moment d’aborder les aspects financiers, il sera évidemment plus simple dans le cadre d’une négociation de dire : « Ok, peut-être que tu regrettes cette décision aujourd’hui et tu en as le droit, mais n’empêche qu’à l’époque, regarde, on s’était bien mis d’accord là-dessus. Et c’était clair. » 

Cela va permettre d’avoir une séparation plus apaisée parce qu’il y aura moins de débats à avoir, moins de place pour le doute, les interprétations. Cela signifie également que vous vous éviterez d’avoir à demander des attestations à votre entourage pour prouver que oui, vous vous êtes bien occupé des enfants le mercredi, que oui, vous êtes passés au 3/5e pour ça. La séparation n’en sera que plus douce. »

Est-ce que certaines personnes, certains profils, sont particulièrement à risque lors d’une séparation ?

« Je pense que tout le monde peut être à risque car cela va dépendre des situations individuelles. Mais il faut bien savoir que les concubins par exemple, n’ont aucun droit dans le cadre d’une succession, tout comme les partenaires de PACS. Parfois on me dit : « Nous nous sommes pacsés parce que nous ne sommes pas religieux, mais pour nous, c’est comme le mariage. » Ok, sauf que si l’un d’eux décède, il n’aura droit à rien dans la succession. Et même s’il a fait un testament, les droits de succession seront considérables. 

Il est certain aussi qu’une femme qui n’a jamais travaillé, qui est en séparation de biens et qui n’a jamais eu de revenus, donc, est extrêmement à risque en comparaison de la même femme qui serait en régime de communauté et donc qui aurait le droit à 50 % du patrimoine créé pendant le mariage par ce foyer.

Mais à l’inverse, une femme qui ne travaille pas, mariée à un entrepreneur, peut se retrouver à risque car dans un mariage en communauté de biens, elle est amenée à supporter 50 % des dettes sur un patrimoine personnel… Ce qu’elle ne l’aurait pas à faire en séparation de biens. »

Un régime matrimonial, ça se change !
“Aujourd’hui, nos trajectoires de vie qui peuvent être parfois brisées, évolutives, très challengées. Il est donc parfois intéressant, parfois, de revoir notre régime matrimonial, en fonction de la position de l’un et de l’autre. Par exemple, des couples qui sont mariés en séparation de biens il y a des dizaines d’années, vont peut-être, à l’approche des 80 ans, avoir intérêt à prendre un régime qui va être beaucoup plus protecteur de l’autre, une communauté universelle par exemple. Un point qu’il peut être utile de garder en tête.”

Si l’on vient de prendre la décision de se séparer, quand prendre conseil auprès d’un avocat ?

« Tôt, même avant de l’annoncer ! Parce que justement cela peut vous laisser le temps de retrouver des éléments de preuve. Il n’est pas rare que certaines femmes ne connaissent ni les revenus de leur époux, ni les charges du foyer, s’il y a des emprunts, etc. Et parfois, elles se rendent compte que le couple est dans une situation financière extrêmement compliquée, alors qu’elle n’en savait rien. 

C’est toujours mieux d’aller consulter un avocat, pour faire un audit et être un minimum prêt, parce qu’évidemment quand l’annonce du divorce vous prend par surprise – ce qui peut arriver aussi – gérer le financier et l’administratif au milieu de la tourmente émotionnelle, c’est extrêmement difficile. Surtout qu’il faut parfois réagir vite. Car par exemple, des comptes communs – ou même les comptes des enfants – peuvent être vidés très rapidement. Un avocat peut vous conseiller par précaution d’écrire à votre banquier pour lui indiquer que désormais, aucune transaction ne devra passer sans l’accord des deux parties. »  

Cela peut faire penser à un comportement très froid, calculateur…

« Je compare plutôt ça à la santé : notre vision de la santé a beaucoup changé ces dernières années. Aujourd’hui, les gens comptent leurs pas, cherchent à manger équilibré, font du sport. Ce n’est plus vu comme quelque chose qui pouvait être assez négatif, réservé à des gens qui n’allaient pas bien et voulaient aller bien.

Pour moi, anticiper ces situations de séparation ou ces difficultés financières, c’est comme pour la santé : c’est une reprise en main de votre avenir. Parce que quand on regarde les chiffres, on découvre qu’un divorce contentieux, c’est 3 ans, 5 ans de procédure voire 10 ans… sans compter la liquidation du régime matrimonial ! Parfois le divorce peut durer 2 à 3 fois plus longtemps que le mariage lui-même ! Ce qui signifie des frais, des actifs bloqués, des maisons qu’on ne peut pas vendre pour refaire sa vie, des changements de vie empêchés, des situations financières qui se dégradent au point de devenir parfois très compliquées… et les enfants qui en font les frais au milieu. Pour eux, comme pour nous, régler le côté financier de la manière la plus douce possible permet d’éviter que ça dégrade en fait tout le processus. »

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